Les règles à savoir sur l’utilisation du drone pour une entreprise
Aujourd’hui, la grande tendance en terme de production audiovisuelle consiste à réaliser des images aériennes et très créatives. La prise de vue par drone est devenu l’atout majeur pour créer des vidéos percutantes dans une démarche stratégique pour les entreprises. Celui-ci permet d’apporter une vision plus générale de vos locaux et de projeter au mieux vos prospects/clients dans votre univers de marque.
Cependant, même s’il reste incontournable dans le milieu professionnel, il faut savoir que son utilisation est régie par des règles strictes, c’est pourquoi il est plus qu’important de les connaître avant le tournage, pour éviter toutes mauvaises surprises.
Format Prod’ vous détaille toutes les règles à savoir !
Que peut-on dire sur les avantages du drone ?
Avant de rentrer dans le détail des différentes lois qui régissent l’utilisation du drone en entreprise, nous allons donc voir les avantages que peut vous apporter ce dernier. Nous comptons 4 avantages non négligeables que l’inclusion de plans aériens dans vos vidéos offrent :
- Des prises de vues spectaculaires : le drone vous permet de vous démarquer et d’apporter des images encore plus qualitatives et efficaces pour votre vidéo d’entreprise
- Des images créatives : il vous apporte des angles de vue différents et des possibilités nouvelles par rapport à une vidéo filmée au sol. Par exemple, le drone peut vous permettre de filmer dans des zones étroites alors que, au sol, il n’est pas possible, voire dangereux de le faire
- Un gain de temps et d’argent : par rapport à des tournages en hélicoptère, le drone vous coutera beaucoup moins cher et vous pourrez tourner plus rapidement vos prises de vues
- Un tournage plus écologique : en optant pour ce moyen-là pour vos plans vidéo, vous contribuez à la protection de l’environnement puisque le drone ne produit pas directement de CO2
Bien entendu, pour que votre tournage se passe sans encombres ou mauvaises surprises, il est plus que nécessaire de savoir se servir correctement de son drone et de comprendre les législations sur la partie pratique.
Quelle est la législation sur l’utilisation du drone en entreprise ?
L’utilisation du drone a connu une progression fulgurante de sa démocratisation ces dernières années. De ce fait, l’état français a dû réguler les usages de ces engins et installer des règles pour encadrer les vols sur le territoire. Dans le milieu professionnel, il existe plusieurs choses à acquérir pour pouvoir piloter un drone. Il est primordial de rappeler que ces formalités ne s’appliquent pas pour les particuliers qui sont sur leur propriété et sans habitation autour.
Quelles sont donc ces règles à respecter pour filmer son entreprise avec un drone ?
- Le pilote professionnel ou vous-même doit être titulaire du certificat permettant de piloter un drone (CATT : Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote). Le prix de la formation tourne aux alentours de 3000€.
- Le drone qui sert à la prise d’image aérienne doit être homologué.
- Il existe des zones de vols qui limitent l’usage d’un drone sur le territoire. Nous les détaillerons dans la suite de cet article.
- La hauteur de vol du drone ne doit pas dépasser les 150 mètres et cela peut varier en fonction des zones de vol.
- Le pilotage de ces appareils doit se faire de jour
- Le drone doit toujours être à la vue du télépilote
Si vous souhaitez avoir recours à un prestataire externe, assurez-vous que ce dernier ait bien la certification que nous avons évoqué ci-dessus et qu’il dispose bien d’un matériel adapté.
Quelles sont les règles sur les zones de vols en drone ?
Il existe plusieurs de zones de vols avec des caractéristiques particulières qui permettent d’encadrer le vol de drone en entreprise. Nous en avons comptabilisé 7 au total. Voici donc les règles en vigueur à respecter en fonction des cas.
Zone 1 : les lieux non peuplés avec vue directe sur drone
Cette zone est la plus basique et la plus connue de tous. Elle fait le cas de figure d’un lieu sans habitations, ni villes et ni public aux alentours. Le pilote du drone doit pouvoir voir son engin constamment tout en respectant une hauteur imposée de vol maximale à 150 m.
La liste des règles à respecter dans cette zone :
- Vol avec vue directe sur le drone
- Distance maximum : 200 m
- Altitude maximum : 150 m
- Poids maximum : 25 kg
Zone 2 : les lieux non peuplés sans vue directe sur drone
Dans cette zone-là, vous n’avez toujours pas de villes, d’habitations ou de public présents aux alentours. Cependant, vous n’avez pas de vue directe sur le drone et vous ne devrez pas excéder maximum 50 m de hauteur et 1 km de distance maximum.
La liste des règles à respecter dans cette zone :
- Vol sans vue directe sur le drone
- Distance maximum : 1 km
- Altitude maximum : 50 m
- Poids maximum : 25 kg
Zone 3 : les lieux peuplés en agglomération
C’est le type de zone auquel la plupart des télépilotes sont confrontés. Si votre entreprise est en agglomération (comme la plupart d’entre elles en France), tourner votre vidéo avec un drone requiert une réglementation encore plus spécifique. Vous devez avoir une vue directe sur le drone, respecter une hauteur maximale de vol à 150 m et une distance maximale de 100 m. Si vous voulez aller plus loin dans l’utilisation de l’appareil, il vous faudra effectuer une déclaration auprès de votre préfecture. Suivant votre tournage, il peut vous être demandé de vous munir d’une autorisation municipale pour compléter le tout.
La liste des règles à respecter dans cette zone :
- Vol avec vue directe sur le drone
- Distance maximum : 100 m
- Altitude maximum : 150 m
- Poids : 8 kg
La déclaration préfectorale est obligatoire pour pouvoir survoler avec un drone au-dessus d’une agglomération ou d’un groupe de personnes. Voici ce qu’il faut connaître sur celle-ci :
- Elle doit être déposée minimum 5 jours ouvrables avant le début du tournage
- Elle peut être d’une durée de 7 jours consécutifs au maximum
- La préfecture ne délivre pas d’autorisation mais elle peut émettre un refus ou des restrictions à la demande qui a été effectuée
Pour compléter cette déclaration, il se pourrait que vous ayez besoin d’une autorisation municipale en cas de décollage depuis un lieu public nécessitant un dispositif de sécurité pour encadrer la zone. Cependant, faite attention aux délais de livraison qui peuvent être relativement long, avec une durée allant d’une semaine à un mois.
Zone 4 : les sites classés Séveso
Si vous souhaitez tourner au-dessus d’un site classé Séveso (établissement industriel qui expose à des risques de gros incidents et des activités relatives à la manipulation, la fabrication, le stockage ou l’usage de substances représentant un danger), il vous faudra impérativement prendre contact avec le responsable de la sécurité du site. En effet, il vous sera peut-être demandé de faire une déclaration au préalable à la DREAL (Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Zone 5 : les parcs régionaux et nationaux
Pour pouvoir utiliser un drone dans des parcs, vous serez également confronté à des contraintes spécifiques. Plusieurs facteurs peuvent influer la possibilité d’effectuer le tournage : la saison de chasse, les abattages d’arbres, le respect de la faune, etc. Avant toute chose, prenez contact avec le responsable du parc pour prendre connaissance des différentes règles en vigueur.
Zone 6 : les aéroports et les terrains militaires
Pour réaliser un tournage dans des zones telles qu’un aéroport ou un terrain militaire, vous devez respecter un protocole très précis. Le survol sur ces zones ne doit pas dépasser les 50 m de hauteur et vous devrez soumettre un protocole d’accord. Dans celui-ci, vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur le vol de ces zones (horaires, trajectoires, la hauteur et la distance). Le traitement de votre demande peut aller de 48h à une semaine, alors prenez-vous y à l’avance encore une fois.
Zone 7 : les zones « sensibles »
Les zones les plus difficiles d’accès sont dîtes « sensibles ». Ce sont des zones qui sont relativement dangereuses pour pouvoir y faire survoler un drone. Souvent, ce sont des endroits où l’on retrouve des centrales nucléaires et où, il vous faudra recueillir une autorisation auprès de l’armée de l’air pour réaliser vos prises de vues. Le délai de traitement pour obtenir cette dérogation est de quinze jours en moyenne.
Notre agence de production audiovisuelle pour vos prises de vue aérienne en entreprise
Comme vous l’aurez remarqué, il n’est pas si facile de se lancer dans le pilotage d’un drone et de réaliser des images aériennes. Vous devrez faire face à plusieurs règles qui peuvent freiner vos envies d’utiliser le drone pour vos vidéos. Pour pouvoir être le plus efficace possible, il vous faudra anticiper toutes les démarches administratives nécessaires pour filmer avec un objet volant.
Pour un tournage de qualité et pour gagner en confort, faites appel à Format Prod’ ! Nos équipes de télé pilotes certifiés s’occupent de toutes les formalités administratives préalables pour un tournage sans aucun encombre.
Notre agence de production audiovisuelle est experte dans la production audiovisuelle et dans la prise de vue aérienne avec drone. Nous avons nos propres pilotes de drone, équipés de la certification CATT ainsi que du matériel homologué et à la pointe de la technologie pour des images époustouflantes.